Mentions légales

1. Identification de l’éditeur et de l’hébergeur du site

Nom : Agence Crème Fraîche

Site web : www.agencecremefraiche.com

Forme : Regroupement de deux indépendants, non constitué en société

SIRET :

Anne-Lyse FAVRE : 818 763 229 00031
Thomas Cortial : 91507220100030
Adresse e-mail : contact@agencecremefraiche.fr
Hébergeur : OVH – 2 rue kellermann BP 80157 59053 ROUBAIX CEDEX 1

2. Propriété intellectuelle

Le contenu de ce site, incluant sans limitation les graphiques, textes, vidéos, animations, sons, logos, gifs et icônes ainsi que leur mise en forme sont sous la licence commune des deux indépendants opérant sous le nom de “Agence Crème Fraîche”, sauf indication contraire. Toute reproduction, distribution, modification, adaptation, retransmission ou publication, même partielle, de ces différents éléments, est strictement interdite sans l’accord exprès écrit des représentants de l’Agence Crème Fraîche.

Cette représentation ou reproduction, par quelque procédé que ce soit, constitue une contrefaçon.

Toutes les images d’illustrations ont été téléchargées sur le site d’images libre de droit : https://www.pexels.com/fr-fr/

3. Description des services fournis

Le site agencecremefraiche.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.
Tous les informations indiquées sur le site agencecremefraiche.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site agencecremefraiche.fr ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

Conformément à la législation en vigueur, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification, et d’opposition au traitement des données personnelles vous concernant. Pour toute demande, veuillez envoyer un email à contact@agencecremefraiche.fr

4. Cookies

Des cookies sont utilisés sur notre site pour améliorer votre expérience utilisateur et analyser le trafic. Vous avez le droit de configurer votre navigateur pour refuser ces cookies.

5. Conditions générales d’utilisation

L’utilisation de ce site est soumise aux conditions générales disponibles sur le site. L’accès et l’utilisation du site impliquent l’acceptation complète de ces conditions par les utilisateurs.

6. Loi applicable

Toute contestation liée à l’utilisation du site www.agencecremefraiche.com est régie par les lois françaises. La compétence exclusive est attribuée aux tribunaux compétents de France.

7. Modifications des mentions légales

Les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis. Nous encourageons les utilisateurs à les consulter régulièrement agencecremefraiche.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

8. Gestion des données personnelles

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

A l’occasion de l’utilisation du site agencecremefraiche.fr , peuvent êtres recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site agencecremefraiche.fr , le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.

En tout état de cause l’agence creme fraiche ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site agencecremefraiche.fr . L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site agencecremefraiche.fr l’obligation ou non de fournir ces informations.

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site agencecremefraiche.fr n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de l’agence et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site agencecremefraiche.fr.

Le site n’est pas déclaré à la CNIL car il ne recueille pas d’informations personnelles. .

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

8. Liens hypertextes et cookies

Le site agencecremefraiche.fr contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de l’agence creme fraiche. Cependant, Anne-Lyse & Thomas n’ont pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumeront en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

La navigation sur le site agencecremefraiche.fr est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.

Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser l’installation des cookies :

Sous Internet Explorer : onglet outil (pictogramme en forme de rouage en haut a droite) / options internet. Cliquez sur Confidentialité et choisissez Bloquer tous les cookies. Validez sur Ok.

Sous Firefox : en haut de la fenêtre du navigateur, cliquez sur le bouton Firefox, puis aller dans l’onglet Options. Cliquer sur l’onglet Vie privée. Paramétrez les Règles de conservation sur : utiliser les paramètres personnalisés pour l’historique. Enfin décochez-la pour désactiver les cookies.

Sous Safari : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par un rouage). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section « Confidentialité », cliquez sur Paramètres de contenu. Dans la section « Cookies », vous pouvez bloquer les cookies.

Sous Chrome : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par trois lignes horizontales). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section « Confidentialité », cliquez sur préférences. Dans l’onglet « Confidentialité », vous pouvez bloquer les cookies.

9. Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site agencecremefraiche.fr est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.

10. Les principales lois concernées

Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

11. Lexique

Utilisateur : internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).